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A propos

Le site www.gites.gondieres.fr est la propriété de Elisabeth et Patrick Raynal, Domaine de Gondières à Saint-Eloi (58).

Limite de responsabilité

Les tarifs et conditions générales mentionnés sur le présent site internet sont communiqués à titre indicatif uniquement, ils sont susceptibles de varier selon le canal de distribution.

Propriété intellectuelle

Les textes, images et illustrations présentes sur ce site sont la propriété de leurs auteurs. Il est obligatoire d'obtenir l'accord du propriétaire du site avant de reproduire, représenter, transférer, distribuer, ou d'enregistrer tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit.

Conditions générales de vente

Article 1 - durée du séjour : Le locataire signataire d'un contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 2 - conclusion du contrat :
a) La réservation devient effective dès lors que le propriétaire aura perçu l'acompte de 50% du montant total de la réservation. L'acompte sera prélevé, sur le compte autorisé par la procédure de prépaiement, 14 jours avant l'arrivée dans les lieux.
Seuls Airbnb et Agoda demandent un prépaiement à hauteur du montant total de la réservation, soit 100%.

b) La location conclue initialement entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa entraînera la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 - absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, courriel, téléphone ou en ligne, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 4 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par écrit au propriétaire (par courrier électronique ou sur messagerie d'un site de réservation).
Une demande d'annulation faite plus de 14 jours avant la date d'arrivée n'entraîne aucune pénalité financière.
Toute demande d'annulation formulée dans les 14 jours avant l'entrée dans les lieux entraîne le paiement de 50% du montant total du séjour.
Seul Airbnb pratique une politique d'annulation différente en retenant la totalité du montant de la réservation si l'annulation est faite dans la dernière semaine.

a) Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul, le propriétaire peut disposer de son gîte et le règlement total prévu initialement au contrat est dû.

b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

c) En période de crise sanitaire, dès lors qu'une interdiction nationale de déplacement est en vigueur, le client peut annuler sa réservation sans pénalités. L'acompte sera, selon son choix, remboursé ou conservé par le propriétaire sous forme d'avoir pour un séjour ultérieur.

Article 5 - annulation par le propriétaire :
a) Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées hors éventuelles pénalités dues (situations des articles 10, 11, et 12).
b) Le propriétaire peut également annuler une location si la carte bancaire ayant servi au prépaiement n'est plus valide au moment du prélèvement de l'acompte 14 jours avant l'arrivée.
Article 6 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée dans les conditions de réservation. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir préalablement le propriétaire.

Article 7- règlement du solde : Le solde de la location, s'il y a lieu, est versé à l'entrée dans le gîte. La taxe de séjour également si elle n'a pas été collectée en amont.

Article 8 - état des lieux :
a) Le gîte est réputé dans un état de propreté irréprochable à l'arrivée du locataire. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location. Le classeur d'accueil, dans sa version numérique, distingue ce qui est de la charge du locataire de ce qui incombe au propriétaire.
Tous les appareils et accessoires des gîtes sont déclarés en parfait état de fonctionnement.

b) Tout signalement relatif à l’état des lieux, à l’état du logement et de ses équipements lors d’une location, doit être soumis par écrit (par courrier électronique ou sur messagerie d'un site de réservation), au propriétaire, dans les deux jours à compter de l’entrée dans les lieux.

Article 9 - dépôt de garantie ou caution :
a) En cas de réservation en ligne par certaines centrales de réservation, les cautions peuvent être prévues dans les contrats et le versement ne s'applique pas à l'arrivée.

b) Dans tout autre cas, à l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 400€ est demandé par le propriétaire sous forme d'empreinte bancaire à partir d'une carte de crédit (pré-autorisation) ou par chèque. Ce dernier sera retourné par courrier dans les 8 jours suivant le départ. En cas de perte ou de dégradation d'éléments du gîte occasionné par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré, avant restitution, du coût de remise en état, et/ou, des frais de remplacement, le tout attesté par facture.

Article 10 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. En aucun cas, les gîtes ne peuvent se substituer à un local pour une manifestation festive sans accord préalable écrit des propriétaires avant la réservation.

Article 11 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. S'il les accepte, une tarification supplémentaire sera appliquée.

Article 12 – accueil des animaux : Les animaux ne peuvent être accueillis dans les gîtes. En cas de non respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué.

Article 13- assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance pour ces différents risques.