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A propos

Le site www.gites.gondieres.fr est la propriété de Elisabeth et Patrick Raynal, Domaine de Gondières à Saint-Eloi (58).

Limite de responsabilité

Les tarifs et conditions générales mentionnés sur le présent site internet sont communiqués à titre indicatif uniquement, ils sont susceptibles de varier selon le canal de distribution.

Propriété intellectuelle

Les textes, images et illustrations présentes sur ce site sont la propriété de leurs auteurs. Il est obligatoire d'obtenir l'accord du propriétaire du site avant de reproduire, représenter, transférer, distribuer, ou d'enregistrer tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit.

Conditions générales de vente

Article 1 - durée du séjour : Le locataire signataire d'un contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 2 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire :
- l'acompte de 30% du montant total de la location si la réservation est faite à plus de 10 jours de la date d'arrivée
- le montant total de la location si la réservation est faite à moins de 10 jours de la date d'arrivée
La location conclue initialement entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa entraînera la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 - absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, courriel, téléphone ou en ligne, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 4 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par écrit au propriétaire.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux :
- si l'annulation est faite moins de 3 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux, 75% du montant total du séjour est dû au propriétaire.
- si l'annulation est faite entre 3 jours et 15 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux, 50% du montant total du séjour est dû au propriétaire.
- si l'annulation est faite plus de 15 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux, 30% du montant total du séjour est dû au propriétaire.

Des conditions particulières sont appliquées par les plateformes Expedia, Booking et Airbnb, à savoir :
- si l'annulation est faite dans les 7 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux, la totalité du montant total du séjour est dû au propriétaire.
- si l'annulation est faite plus de 7 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux, 50% du montant total du séjour est dû au propriétaire.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul, le propriétaire peut disposer de son gîte et le règlement total prévu initialement au contrat est dû.

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse, sans délais, au locataire l’intégralité des sommes versées.

Article 6 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée dans les conditions de réservation. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 7- règlement du solde : Le solde de la location, s'il y a lieu, est versé à l'entrée dans le gîte.

Article 8 - état des lieux : Le gîte est réputé dans un état de propreté irréprochable à l'arrivée du locataire. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Une fiche du classeur d'accueil, présent dans chaque gîte, distingue ce qui est de la charge du locataire de ce qui incombe au propriétaire. Tous les appareils et accessoires des gîtes sont déclarés en parfait état de fonctionnement. Toute réclamation relative à l’état des lieux, à l’état du descriptif, à l'état des appareils et accessoires lors d’une location, doit être soumise par écrit, au propriétaire, dans les deux jours à compter de l’entrée dans les lieux.

Article 9 - dépôt de garantie ou caution : En cas de réservation en ligne par certaines centrales de réservation, les cautions peuvent être prévues dans les contrats et le versement ne s'applique pas à l'arrivée. Dans tout autre cas, à l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 400€ est demandé par le propriétaire sous forme d'empreinte bancaire à partir d'une carte de crédit pré-autorisation) ou par chèque. Ce dernier sera retourné par courrier dans les 8 jours suivant le départ. En cas de perte ou de dégradation d'éléments du gîte occasionné par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré, avant restitution, du coût de remise en état, et/ou, des frais de remplacement, le tout attesté par facture.

Article 10 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. En aucun cas, les gîtes ne peuvent se substituer à un local pour une manifestation festive sans accord préalable écrit des propriétaires avant la réservation.

Article 11 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. S'il les accepte, une tarification supplémentaire sera appliquée.

Article 12 – accueil des animaux : Les animaux ne peuvent être accueillis dans les gîtes. En cas de non respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué.

Article 13- assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance pour ces différents risques.